Constitution du club de l’âge d’or de St-François d’Assise 

Le 11 avril 2014

CONSTITUTION

LE CLUB DE L'ÂGE D'OR  DE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE

ARTICLE 1. SIÈGE SOCIAL

Le siège social du club de l'âge d'or de Saint-François d'Assise sera situé dans la ville deKingston à l'endroit que fixera le conseil d'administration.

ARTICLE 2. ANNÉE FISCALE

L'année fiscale de 1'organisation est du 1er avril au 31 mars.

ARTICLE 3. BUTS

  1. Répondreaux besoins d'ordre récréatif et social de ses membres.
  1. Fournirun milieu où les membres peuvent trouver l'amitié et un programme d'activités, dans le but de les aider à acquérir, regagner ou maintenir l'estime personnelle d'appartenir à un groupe.
  1. Développerun programme d'activités qui tient compte des talents, aptitudes et besoinsde chacun de ses membres.
  1. Permettrela participation de tous les membres à ces activités communautaires.
  1. Favoriserl'adaptation émotive et sociale en aidant à trouver de la compagnie, et ce, dans unmilieu agréable et sympathique.
  1. Aiderà la préservation de la santé physique et mentale de ses membres
  1. Aiderla communauté à modifier ses attitudes à 1'endroit de la personne âgée et faciliterl'intégration de celle-ci à la communauté.
  1. Répondre à unbesoin de regroupement pour les personnes d'un certain âge ayant des intérêtset des problèmes communs.
  1. Agircomme organisme de consultation, d'information ou de référence, pour les membres auxprises avec des difficultés personnelles.

ARTICLE 4.  POLITIQUE

  1. L'opération du club sera démocratique.
  1. Les membres du Club peuvent se joindre et appartenir à d'autres clubs ou sociétés.
  1. Les personnes âgées de plus de cinquante ans, peu importe leur sexe, statut social, religion, race, pourront joindrele Club ainsi que le(la) conjoint(e) ou partenaire de l'une de ces personnes, même si celui-ci(celle-ci) a moins de cinquante ans.
  1. Le Club sera ouvert à toute personne répondant aux qualifications énumérées ci-dessus et demeurant dans le territoire de Kingston et les environs.

 

ARTICLE 5. MEMBRES ACTIFS

Toute personne répondant aux critères d'acceptation du Club et qui aura payé sa contribution deviendra membre actif du Club.

ARTICLE 6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée  générale comprend tous les membres actifs du Club.

ARTICLE 7. RÉUNION ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle du Club a lieu à son siège social ou en tout autre endroit indiqué par le conseil d'administration dans les soixante jours après l'expiration de l'exercice financier, à la date et à l'heure qu'il détermine.

ARTICLE 8. RÉUNION SPÉCIALE

Dix membres du Club peuvent obtenir une réunion spéciale en exposant leurs motifs par écrit auconseil d’administration.

ARTICLE 9. AVIS DE CONVOCATION

Le (la) secrétaire donne avis de toute assemblée générale au moins quinze jours avant la date de chaque réunion.

ARTICLE 10. QUORUM

Dix membres actifs, en plus du conseil d’administration, présents à l’assemblée générale constituentle quorum.

ARTICLE 11. COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

À la réunion annuelle les membres du Club. Les membres :

  1. délibèrent sur les rapports et propositions présentés et décident de leur adoption ou rejet.
  1. nomment (les), vérificateurs (vérificatrices) des livres· du Club et fixent leur rémunération s'il y a lieu.
  1. votent le budget du Club.
  1. élisent les membres du conseil d'administration à l'assemblée générale annuelle.
  1. approuvent oudisposent d'amendements à la constitution par vote majoritaire.

 

ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION

  1. Le conseil d’administration du Club consiste des personnes suivantes :le(la) président(e), le(la) vice-président(e), le(la) secrétaire, le (la) trésorier (trésorière), ainsi que de trois à huitconseillers (conseillères).
  1. Le conseil d'administration peut exercer tous les pouvoirs limités par les règlements de la constitution.
  1. Aucun officierdu Club ne sera rémunéré comme tel.
  1. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans. Les mandats peuvent être renouvelés lors d’une assemblée générale.

 

ARTICLE 13. PRÉSIDENT(E)

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Le(la) président(e) est l'officier exécutif en chef du Club.
  1. Il(elle) préside les réunions et dirige les délibérations de l’assemblée générale, et des assemblées spéciales.
  1. Signe les minutes des assemblées après leur adoption et tous documents officiels.
  1. Tient au moins une assemblée du conseil tous les mois et autant que possible à date fixe.
  1. Fait partiede tous les comités spéciaux et assiste à toutes les réunions si cela semble utile.
  1. Veille à ce que les autres membres du comité exécutifremplissent les devoirs dont ils(elles) ont librement accepté la charge.
  1. Remplit toute autre fonction prévue par les présents règlements.
  1. Vote aux assemblées seulement lorsqu’il y a égalité dans le nombre de vote.

 

ARTICLE 14. VICE-PRÉSIDENT(E)

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Aide le (la) président(e) dans toutes les affaires du Club et le(la) remplace en son absence.
  1. Voit au bon fonctionnement de tous les comités.
  1. En cas de départ du(de la) président(e), le(la) vice-président(e) agit comme tel jusqu'à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente.

 

ARTICLE 15. SECRÉTAIRE

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Rédige les procès-verbaux de toute assemblée dont l’assemblée générale, le conseil d’administration, et récolte les comptes rendus des décisions de tout comité qui aura été mis sur pied par le conseil d’administration.
  1. A la garde des procès-verbaux dûment certifiés par lui(elle) et le(la)président(e).
  1. Coordonnetoute correspondance du Club.

 

ARTICLE 16. TRÉSORIER (-IÈRE)

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Tient la comptabilité du Club.
  1. Est responsable de la préparation des états financiers et du bilan du Club.
  1. Prépare conformément aux décisions du conseil d’administration le projet du budget à soumettre à l'assemblée annuelle.
  1. Administre les finances du Club.

 

ARTICLE 17. RÉUNIONS ET QUORUM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Leconseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire.
  1. Le quorum consiste en 5 membres du conseil d’administration.
  1. Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout membre qui est absent à trois (3) réunions consécutives du conseil d'administration sans motifs valables.

 

ARTICLE 18. CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues sans avis écrit après simple entente des membres.
  1. Les réunions du conseil d’administration sont normalement tenues mensuellement et sont ouvertes à tous les membres du club. Ces derniers n’ont pas droit de vote, mais peuvent participer aux discussions.

 

ARTICLE 19. POSTE VACANT

Si le poste de quelconque des membres du conseil d’administration du Club devient vacant, leconseil d'administration pourra, par résolution, élire, parmi ses membres, une autre personnequalifiée pour remplir cette vacance, et ce membre restera en fonction pour la durée non écouléedu terme du membre ainsi remplacé.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 20. LIVRES ET COMPTABILITÉ:

Le conseil d'administration fera tenir par le(la) trésorier(-ière) du Club, ou sous son contrôle, un oudes livres de comptabilité dans lequel (lesquels) seront inscrits tous les fonds reçus ou débourséspar le Club, tous les biens détenus par le Club et toutes ses dettes et obligations, de même quetoutes autres transactions financières du Club. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège socialdu Club et seront ouverts en tout temps à l'examen du(de la) président(e) ou du conseil d'administration.

ARTICLE 21. VÉRIFICATION :

  1. Les livres et états financiers du Club seront vérifiés aux deux ans, aussitôt que possible après l’expiration de l’exercice financier, par le (la) vérificateur (vérificatrice), nommé(e) à cette fin, lors de chaque assemblée annuelle.
  1. Un rapport annuel sera fait des états financiers lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 22. EFFETS BANCAIRES :

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte du Club doivent être co-signés, co-tirés, co-acceptés ou co-endossés par le{la) président (e), le(la) trésorier(-ière) ou par un troisième membre du conseil d’administration désigné par le conseil d’administration.

ARTICLE 23. SIGNATURE DES AUTRES DOCUMENTS :

Les autres documents requérant la signature du  Club doivent être co-signés par le(la)président(e) etpar le(la) secrétaire ou par un troisième membre du conseil d’administration désigné par le conseil d’administration,

DIVERS

ARTICLE  24. FORMATION DES COMITÉS:

Le conseil d'administration peut, par résolution, créer des comités pour des fins définies et établir des règles pour leur fonctionnement

ARTICLE 25. RAPPORTS:

Les comités doivent faire rapport de leur travail, au conseil d'administration ou sur demandedu(de la) président(e).

ARTICLE 26. EXPULSION DES MEMBRES :

Le conseil d'administration pourra suspendre comme membre du Club, et même l'enexpulser définitivement toute personne qui emploie un langage grossier ou blasphématoire,toute personne qui manque aux exigences élémentaires de la politesse envers un autremembre, toute personne qui sème  la discorde ou la zizanie parmi les membres, répand desidées, idéologiques ou politiques subversives ou contraires aux bonnes mœurs et à la loi dela province ou du pays ou encore se sert des locaux du Club pour faire de la politiquemunicipale, provinciale et fédérale dans le temps communément appelé " Le temps des élections".

ARTICLE 27. BOISSONS ALCOOLIQUES :

  1. Les fonds du club ne serviront pas à subventionner l’achat de boissons alcooliques pour consommation lors des activités du Club.
  1. L'usagemodéré de boissons alcooliques sera permis lors de certaines activités telles quebanquets, dîners champêtres, pique-niques, ou parties de sucre, mais tout désordre devra êtreévité. Les membres qui en désirent devront apporter leurs propres consommations.

 

ARTICLE 28, AUTORISATIONS DE DÉPENSES

  1. Le président ou la présidente peut autoriser des dépenses uniques jusqu’à un montant de 100$. Cette dépense doit être rapportée dès la prochaine réunion du conseil d’administration.
  1. Le conseil d’administration peut autoriser des dépenses uniques jusqu’à un montant de 500$. Cette dépense doit être rapportée dès la prochaine assemblée générale.

Constitution du club de l’âge d’or de St-François d’Assise 

Le 11 avril 2014

CONSTITUTION

LE CLUB DE L’ÂGE D’OR  DE SAINT-FRANÇOIS D’ASSISE

ARTICLE 1. SIÈGE SOCIAL

Le siège social du club de l’âge d’or de Saint-François d’Assise sera situé dans la ville deKingston à l’endroit que fixera le conseil d’administration.

ARTICLE 2. ANNÉE FISCALE

L’année fiscale de 1’organisation est du 1er avril au 31 mars.

ARTICLE 3. BUTS

  1. Répondreaux besoins d’ordre récréatif et social de ses membres.
  1. Fournirun milieu où les membres peuvent trouver l’amitié et un programme d’activités, dans le but de les aider à acquérir, regagner ou maintenir l’estime personnelle d’appartenir à un groupe.
  1. Développerun programme d’activités qui tient compte des talents, aptitudes et besoinsde chacun de ses membres.
  1. Permettrela participation de tous les membres à ces activités communautaires.
  1. Favoriserl’adaptation émotive et sociale en aidant à trouver de la compagnie, et ce, dans unmilieu agréable et sympathique.
  1. Aiderà la préservation de la santé physique et mentale de ses membres
  1. Aiderla communauté à modifier ses attitudes à 1’endroit de la personne âgée et faciliterl’intégration de celle-ci à la communauté.
  1. Répondre à unbesoin de regroupement pour les personnes d’un certain âge ayant des intérêtset des problèmes communs.
  1. Agircomme organisme de consultation, d’information ou de référence, pour les membres auxprises avec des difficultés personnelles.

ARTICLE 4.  POLITIQUE

  1. L’opération du club sera démocratique.
  1. Les membres du Club peuvent se joindre et appartenir à d’autres clubs ou sociétés.
  1. Les personnes âgées de plus de cinquante ans, peu importe leur sexe, statut social, religion, race, pourront joindrele Club ainsi que le(la) conjoint(e) ou partenaire de l’une de ces personnes, même si celui-ci(celle-ci) a moins de cinquante ans.
  1. Le Club sera ouvert à toute personne répondant aux qualifications énumérées ci-dessus et demeurant dans le territoire de Kingston et les environs.

 

ARTICLE 5. MEMBRES ACTIFS

Toute personne répondant aux critères d’acceptation du Club et qui aura payé sa contribution deviendra membre actif du Club.

ARTICLE 6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée  générale comprend tous les membres actifs du Club.

ARTICLE 7. RÉUNION ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle du Club a lieu à son siège social ou en tout autre endroit indiqué par le conseil d’administration dans les soixante jours après l’expiration de l’exercice financier, à la date et à l’heure qu’il détermine.

ARTICLE 8. RÉUNION SPÉCIALE

Dix membres du Club peuvent obtenir une réunion spéciale en exposant leurs motifs par écrit auconseil d’administration.

ARTICLE 9. AVIS DE CONVOCATION

Le (la) secrétaire donne avis de toute assemblée générale au moins quinze jours avant la date de chaque réunion.

ARTICLE 10. QUORUM

Dix membres actifs, en plus du conseil d’administration, présents à l’assemblée générale constituentle quorum.

ARTICLE 11. COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

À la réunion annuelle les membres du Club. Les membres :

  1. délibèrent sur les rapports et propositions présentés et décident de leur adoption ou rejet.
  1. nomment (les), vérificateurs (vérificatrices) des livres· du Club et fixent leur rémunération s’il y a lieu.
  1. votent le budget du Club.
  1. élisent les membres du conseil d’administration à l’assemblée générale annuelle.
  1. approuvent oudisposent d’amendements à la constitution par vote majoritaire.

 

ARTICLE 12. CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Le conseil d’administration du Club consiste des personnes suivantes :le(la) président(e), le(la) vice-président(e), le(la) secrétaire, le (la) trésorier (trésorière), ainsi que de trois à huitconseillers (conseillères).
  1. Le conseil d’administration peut exercer tous les pouvoirs limités par les règlements de la constitution.
  1. Aucun officierdu Club ne sera rémunéré comme tel.
  1. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans. Les mandats peuvent être renouvelés lors d’une assemblée générale.

 

ARTICLE 13. PRÉSIDENT(E)

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Le(la) président(e) est l’officier exécutif en chef du Club.
  1. Il(elle) préside les réunions et dirige les délibérations de l’assemblée générale, et des assemblées spéciales.
  1. Signe les minutes des assemblées après leur adoption et tous documents officiels.
  1. Tient au moins une assemblée du conseil tous les mois et autant que possible à date fixe.
  1. Fait partiede tous les comités spéciaux et assiste à toutes les réunions si cela semble utile.
  1. Veille à ce que les autres membres du comité exécutifremplissent les devoirs dont ils(elles) ont librement accepté la charge.
  1. Remplit toute autre fonction prévue par les présents règlements.
  1. Vote aux assemblées seulement lorsqu’il y a égalité dans le nombre de vote.

 

ARTICLE 14. VICE-PRÉSIDENT(E)

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Aide le (la) président(e) dans toutes les affaires du Club et le(la) remplace en son absence.
  1. Voit au bon fonctionnement de tous les comités.
  1. En cas de départ du(de la) président(e), le(la) vice-président(e) agit comme tel jusqu’à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente.

 

ARTICLE 15. SECRÉTAIRE

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Rédige les procès-verbaux de toute assemblée dont l’assemblée générale, le conseil d’administration, et récolte les comptes rendus des décisions de tout comité qui aura été mis sur pied par le conseil d’administration.
  1. A la garde des procès-verbaux dûment certifiés par lui(elle) et le(la)président(e).
  1. Coordonnetoute correspondance du Club.

 

ARTICLE 16. TRÉSORIER (-IÈRE)

  1. Son élection est faite par un vote du conseil d’administration.
  1. Tient la comptabilité du Club.
  1. Est responsable de la préparation des états financiers et du bilan du Club.
  1. Prépare conformément aux décisions du conseil d’administration le projet du budget à soumettre à l’assemblée annuelle.
  1. Administre les finances du Club.

 

ARTICLE 17. RÉUNIONS ET QUORUM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Leconseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire.
  1. Le quorum consiste en 5 membres du conseil d’administration.
  1. Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout membre qui est absent à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration sans motifs valables.

 

ARTICLE 18. CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues sans avis écrit après simple entente des membres.
  1. Les réunions du conseil d’administration sont normalement tenues mensuellement et sont ouvertes à tous les membres du club. Ces derniers n’ont pas droit de vote, mais peuvent participer aux discussions.

 

ARTICLE 19. POSTE VACANT

Si le poste de quelconque des membres du conseil d’administration du Club devient vacant, leconseil d’administration pourra, par résolution, élire, parmi ses membres, une autre personnequalifiée pour remplir cette vacance, et ce membre restera en fonction pour la durée non écouléedu terme du membre ainsi remplacé.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 20. LIVRES ET COMPTABILITÉ:

Le conseil d’administration fera tenir par le(la) trésorier(-ière) du Club, ou sous son contrôle, un oudes livres de comptabilité dans lequel (lesquels) seront inscrits tous les fonds reçus ou débourséspar le Club, tous les biens détenus par le Club et toutes ses dettes et obligations, de même quetoutes autres transactions financières du Club. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège socialdu Club et seront ouverts en tout temps à l’examen du(de la) président(e) ou du conseil d’administration.

ARTICLE 21. VÉRIFICATION :

  1. Les livres et états financiers du Club seront vérifiés aux deux ans, aussitôt que possible après l’expiration de l’exercice financier, par le (la) vérificateur (vérificatrice), nommé(e) à cette fin, lors de chaque assemblée annuelle.
  1. Un rapport annuel sera fait des états financiers lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 22. EFFETS BANCAIRES :

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte du Club doivent être co-signés, co-tirés, co-acceptés ou co-endossés par le{la) président (e), le(la) trésorier(-ière) ou par un troisième membre du conseil d’administration désigné par le conseil d’administration.

ARTICLE 23. SIGNATURE DES AUTRES DOCUMENTS :

Les autres documents requérant la signature du  Club doivent être co-signés par le(la)président(e) etpar le(la) secrétaire ou par un troisième membre du conseil d’administration désigné par le conseil d’administration,

DIVERS

ARTICLE  24. FORMATION DES COMITÉS:

Le conseil d’administration peut, par résolution, créer des comités pour des fins définies et établir des règles pour leur fonctionnement

ARTICLE 25. RAPPORTS:

Les comités doivent faire rapport de leur travail, au conseil d’administration ou sur demandedu(de la) président(e).

ARTICLE 26. EXPULSION DES MEMBRES :

Le conseil d’administration pourra suspendre comme membre du Club, et même l’enexpulser définitivement toute personne qui emploie un langage grossier ou blasphématoire,toute personne qui manque aux exigences élémentaires de la politesse envers un autremembre, toute personne qui sème  la discorde ou la zizanie parmi les membres, répand desidées, idéologiques ou politiques subversives ou contraires aux bonnes mœurs et à la loi dela province ou du pays ou encore se sert des locaux du Club pour faire de la politiquemunicipale, provinciale et fédérale dans le temps communément appelé ” Le temps des élections”.

ARTICLE 27. BOISSONS ALCOOLIQUES :

  1. Les fonds du club ne serviront pas à subventionner l’achat de boissons alcooliques pour consommation lors des activités du Club.
  1. L’usagemodéré de boissons alcooliques sera permis lors de certaines activités telles quebanquets, dîners champêtres, pique-niques, ou parties de sucre, mais tout désordre devra êtreévité. Les membres qui en désirent devront apporter leurs propres consommations.

 

ARTICLE 28, AUTORISATIONS DE DÉPENSES

  1. Le président ou la présidente peut autoriser des dépenses uniques jusqu’à un montant de 100$. Cette dépense doit être rapportée dès la prochaine réunion du conseil d’administration.
  1. Le conseil d’administration peut autoriser des dépenses uniques jusqu’à un montant de 500$. Cette dépense doit être rapportée dès la prochaine assemblée générale.